Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes concluent entre :
Le client et Amorce Photographie représenté par Thomas VIARD, vidéaste-photographe immatriculé sous le numéro de SIRET 882 085 038 00017

Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.


1. Le Photographe:
Thomas Viard, photographe immatriculé sous le numéro de SIRET 882 085 038 00017 à l’adresse 35 rue de montdidier 60120 Ansauvillers, France.


2. Le Client:
Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du Photographe.


3. Commande:
Toute commande de service ou de produit demandée par le Client au Photographe.


4. Produit:
Tout produit en vente par le Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, etc…


5. Formule:
Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photographique ou du reportage photographique.


6. Site:
Le site internet du Photographe dont la page d’accueil est : www.amorce-photographie.fr



 

Objet


Thomas VIARD propose des prestations vidéo et photographiques d’évènements privés et professionnelles tels que présentés sur le site internet www.amorce-photographie.fr


Thomas VIARD est un vidéaste-photographe indépendant, sous le régime de l‘auto-entreprise.


La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le vidéaste-photographe et le client.


Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une date, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Amorce Photographie (auto-entreprise) auprès de ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.


Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Thomas VIARD Vidéaste-Photographe.

Ce dernier se réserve le droit de les modifier.



 

Style  vidéo - photographique


Le Client reconnaît être familier avec le style vidéo et photographique de Amorce Photographie et sollicite ses services en toute connaissance.
Le Client reconnaît également que le travail du Vidéaste-Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies ou vidéo livrées peuvent être différentes de celles prises par le Vidéaste-Photographe dans le passé.
Le Vidéaste-Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance.

Réservation des reportages vidéos et photos

La réservation d’une prestation vidéo et/ou photo peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du vidéaste-photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.
Un acompte d’un montant de 30% de la somme totale est demandé.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.


Pour les produits, la commande peut se faire directement à partir de la galerie client en ligne.



 

Déroulement de la séance


Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 30 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage.
Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, le Photographe est en retard de plus de 30 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :

* un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage
* des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par le Photographe, en fonction du temps de retard
* un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par le Photographe, en fonction du temps de retard.
Pour les reportages d’évènements, en cas de retard du Photographe de plus de 30 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Photographe s’engage à proposer un remboursement partiel d’au moins 15% du prix total convenu pour la formule choisie.

Modifications de la durée de la prise de vue

Le Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.


Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Report de date de la prise de vue

A la demande du Client, le Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu’à deux reprises.

Au-delà, la prestation doit être réglée à hauteur de 50 %, même si le Client est à nouveau indisponible à la troisième date convenue.


Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.


Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation

.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande et sont de l’ordre de 0,40ct par kilomètre à partir de 50km au delà du domicile du photographe.


Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Vidéaste-Photographe et accepté par le Client, le cas échéant.

 



Modifications du bon de commande


Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités et facturées à la hauteur de la prestation.

Paiement

Amorce photographie accepte les paiements suivant:


- en espèces, le solde sera donc payé le jour de la prestation


- par chèque. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par Thomas VIARD et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces contre remise d’un reçu.


- par virement.


- par carte bancaire si le paiement est effectué en ligne via la galerie privée du Client

.

Le Vidéaste-Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).

Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée.

​



Traitement et remise des images de la prise de vue (Photographie)


Les images prises par le Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par le Photographe.


Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie photographique privée accessible par mot de passe  sous un délai de 1,5 mois à compter du jour de la prestation et celle ci est accessible pendant 1 an.
Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y accéder.
Le Client peut ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en tirage papier (ou autre support proposé).
Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage.
Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.


Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Le photographe ne livre jamais les photos brutes.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.
Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement, qu’il appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

 



Conservation des fichiers numériques


Il vous est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement du photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par son studio.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.

Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.



 

Albums


La création des albums se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs.
Si le Client souhaite certaines photographies en particulier sur l’album commandé, le Client doit communiquer la liste de ces photographies au Photographe au moment de la commande.
Le Photographe envoie une copie du projet par voie électronique au Client afin que celui-ci le valide.


Le Client dispose de deux révisions gratuites du projet.
Au sens des présentes CGV, par «révision» on entend toutes les demandes de modifications faites au même moment (remplacement de photographies, déplacement de photographies, changement de disposition, etc…).
Au-delà de deux révisions, le Photographe se réserve le droit de facturer toute révision supplémentaire.

 




Remise des vidéos


Dans les 3 mois suivants le tournage vidéo, le vidéaste-photographe sélectionne les plans nécessaires à la réalisation du film.
La livraison du film se fera sous forme de fichier (.mp4 /  .mov) remis sur clé USB ou autre support déterminé à l’avance.


Les rush (fichier brute) sont la propriété du vidéaste-photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Le vidéaste-photographe ne livre jamais les films bruts.
Le vidéaste-photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client.
Toute demande de duplicata peut alors lui être facturé au tarif en vigueur.
Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le vidéaste-photographe est le seul à décider du choix de montage et de la colorimétrie qu’il appliquera aux films. Seules les vidéos traitées par le vidéaste-photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et le vidéaste-photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 



Droit de rétractation


Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.



 

Annulation de commande


En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), les sommes versées ne sont pas restituées, sauf en cas de force majeure ou de maladie.


Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


En cas d’annulation de la réservation d’une prestation vidéo et/ou photo devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.


En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat.


Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.


Un acompte de 30% vous sera automatiquement demander pour toutes réservations de prestation de services (comme indiqué sur le devis).
En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Thomas VIARD Vidéaste-Photographe de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Thomas VIARD Vidéaste-Photographe et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.



 

Force majeure et maladie


Thomas VIARD se réserve le droit d’annuler une prestation vidéo et/ou photo en cas de force majeure ou de maladie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.
Le vidéaste-photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.


Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


Problème technique et accident


En cas de problème technique avec le matériel vidéo et photo ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Thomas VIARD de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.


Incapacité de travail et force majeure


En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Thomas VIARD Vidéaste-Photographe se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Il est admis que Thomas VIARD Vidéaste-Photographe se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais.
Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Thomas VIARD Vidéaste-Photographe, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Thomas VIARD Vidéaste-Photographe, ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.



 

Perte de données accidentelles


Malgré toute l’attention que Thomas VIARD porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables.
Thomas VIARD Vidéaste-Photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.

 



Propriété, droits de reproduction, mention du nom


Les vidéos et photographies sont l’entière et pleine propriété de Thomas VIARD Vidéaste-Photographe (tous formats ou couleurs confondus).
Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par  Thomas VIARD Vidéaste-Photographe à l’exclusion de tout autre.
En tant qu’auteur, Thomas VIARD Vidéaste-Photographe est le seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de vidéos et / ou photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD,CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Thomas VIARD, Amorce Photographie, Vidéaste-Photographe.
Toutes les images sont Copyright « Photos prise par Amorce photographie » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction.
L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies.
Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

​



Communications et utilisations des photographies


La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des vidéos et/ou photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs.
La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction.
Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le Vidéaste-Photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée.
Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du Vidéaste-Photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe.
Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe vidéaste Amorce Photographie et le règlement de nouveaux droits.
Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies.
Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.



 

Utilisation du site www.amorce-photographie.fr

 


Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France.
Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

Autorisation de reproduction

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Amorce Photographie,Vidéaste-Photographe peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www.amorce-photographie.fr ainsi que sur ses réseaux sociaux.
Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Amorce Photographie Vidéaste-Photographe.
En aucun cas, Thomas Viard Vidéaste-Photographe ne commercialisera ou cédera à des tiers vos vidéos et ou photographies sans accord écrit de votre part.


Vous reconnaissez être en accord avec le fait que Amorce Photographie, Vidéaste-Photographe, filme et photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de votre part.
En cas de refus une majoration du prix de la prestation sera appliquée (75€ soixante-quinze euros).


En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.



 

Description générale des produits et des services


Le site « www.amorce-photographie.fr» donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.


Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Thomas Viard Vidéaste-Photographe par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.



 

Propriété intellectuelle


L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteurs et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le client est tenu de respecter les droits moraux de Thomas VIARD.
Thomas VIARD se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, avant la prestation vidéo et/ou photo par écrit du client, les vidéos et photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
– Présentation d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du vidéaste-photographe.
– Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
– Sites et galeries web perso du vidéaste -photographe.
– Par tout procédé de représentation existante ou à venir : carte de visite, CD, DVD, clé USB, composites, papiers et book personnels de Amorce Photographie…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation.
Le client s’engage à être solidaire du vidéaste-photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des vidéos et/ou photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur       « Amorce Photographie » ou Thomas Viard et son site internet

 

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Modification des conditions générales


Thomas VIARD se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commandes passées après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.



 

Autorisations des tiers


La communication et l’utilisation des vidéos et photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentés et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du vidéaste-photographe.
En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des vidéos et photographies est totalement engagée.



 

Responsabilités


D’une manière générale, le Vidéaste-Photographe ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque.
Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.


Par ailleurs, le montant des sommes que le Vidéaste-Photographe pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par le Vidéaste-Photographe auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s).
Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou au Vidéaste-Photographe.



 

Données personnelles


Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers.
Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).


Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.



 

Loi applicable


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.


Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

 



Conservation des données


Amorce Photographie Vidéaste-Photographe conserve les fichiers numériques pendant au minimum un an sur ses disques durs.



 

Réclamation et juridiction


En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 72 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.